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Revue : | Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique |
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83752 |
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La présente instruction a pour objet d'intégrer dans le référentiel comptable des établissements publics nationaux soumis aux instructions dites " M9 " (M9-1 ; M9-2 ; M9-3 ; M9-4 ; M9-5 ; M9-5-1 ; M9-9 ; M9-10) les nouveaux règlements concernant les actifs et les passifs. Il s'agit d'une avancée importante dans la mise à jour des référentiels comptables des établissements publics, qui s'inscrit en parallèle avec la mise en oeuvre de la LOLF au sein de l'Etat.
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PASSIF | ACTIF | AMORTISSEMENT | DEPRECIATION | COMPTABILISATION | LOLF |
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Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 Règlement CRC n° 2000-06 du 7 décembre 2000 relatif aux passifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 07/12/2000 La mise à jour des instructions comptables M9 Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/09/2006 |
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